CONFORMITÉ

Des informations claires
avant de connecter vos données.

Cette page présente ce que Conforva fait aujourd'hui concernant les données, l'accès et la traçabilité. Elle distingue volontairement les capacités techniques disponibles des engagements contractuels ou certifications qui nécessitent une validation.

01

Isolation des organisations

Les comptes, agents, clés API, décisions et événements sont associés à leur organisation. Les contrôles d'accès sont appliqués côté serveur.

02

Traçabilité des décisions

Les décisions et événements disponibles peuvent être consultés dans l'espace Conforva, avec notamment l'agent, l'action, la décision et les contrôles exécutés.

03

Historique et export

Le produit expose aujourd'hui l'historique dans le dashboard. Les formats d'export documentaire et la durée de conservation contractuelle sont annoncés uniquement lorsqu'ils sont effectivement disponibles.

04

Où sont les données ?

L'infrastructure actuelle utilise Vercel pour l'application et Turso pour la base de données. La base actuellement configurée se trouve dans AWS us-east-1. Conforva n'est donc pas présenté comme hébergé exclusivement en France ou dans l'UE.

05

RGPD

Conforva peut traiter des données personnelles selon ce que votre application lui transmet. La conformité dépend également de votre configuration, des données envoyées et des rôles contractuels. Pour une mise en production, vérifiez ces éléments avec votre organisation.

06

Contrôle des accès

Les accès aux ressources sont rattachés à l'organisation concernée. Les clés API sont gérées côté serveur et les secrets de fournisseurs ne sont pas destinés au navigateur.

À retenir : vous n'avez pas besoin de deviner ce que Conforva garantit. Cette page décrit l'état actuel du produit et sépare les capacités disponibles des éléments qui nécessitent encore une configuration ou une validation contractuelle.
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